autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware, Etats-Unis d'Amérique)
Numéro de dépôt :
99797011
Date de dépôt :
11/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/06/2009
Présentation de la marque autobytel.com
Déposée le 11 juin 1999 par autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « autobytel.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware, Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 18872 MacArthur Boulevard, 2nd floor Ivrine, Californie 92612-1400, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. BERTRAND & Associés SELARL Avocats à la Cour - France.
La marque autobytel.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware, Etats-Unis d'Amérique) - 18872 MacArthur Boulevard, 2nd floor Ivrine, Californie 92612-1400, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis
A. BERTRAND & Associés SELARL Avocats à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux et/ou publicitaires ; services de publicité y compris l'assistance à la vente de biens et services de tiers en facilitant la communication entre le particulier et le détaillant.
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